OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs

• Connaitre les RPS dans leur ensemble et les frontières entre chacune de composantes des Risques Psycho-sociaux

• Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise

• Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE

• Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)

CONTENU DE LA FORMATION

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux

• Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)

• Préciser les définitions de Risques Psycho-sociaux, Harcèlement Moral et Harcèlement sexuel

• Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail

• Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"

• Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection

• Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail,

• Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)

 

Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE

• Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?

• L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?

 

Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?

• Assurer des actions de prévention des risques professionnels

• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention

• Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles

• Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre

• Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés

• Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil

• Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)

• Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel

• Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

• Recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table

• Exercices approfondis en fonction des attentes des stagiaires

• En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires

• Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires

• Feuille de présence

• Évaluation des acquis de la formation par un QCM et mise en situation

• Attestation de formation